Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

VENTILATION PROVAL

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit comment vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou utilisez les services offerts par Ventilation ProVal Inc. (« ProVal ») ou le site web https://www.ventilationproval.com (« Site »).

Si vous n'acceptez pas une partie de la présente Politique de confidentialité, ProVal ne peut pas vous fournir les services, et vous devez cesser d'accéder au Site.

1. Informations personnelles recueillies

Lorsque vous visitez le Site, ProVal recueille automatiquement certaines informations sur vos appareils, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire, votre emplacement et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site, ProVal recueille des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au Site et sur la manière dont vous interagissez avec le Site (« Informations relatives aux appareils »).

ProVal recueille également les informations personnelles que vous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre courriel, l'adresse de facturation et les informations relatives au paiement (y compris les numéros de carte de crédit) et toute autre information que vous fournissez (« Informations fournies », et collectivement avec « Informations relatives aux appareils », « Informations personnelles »).

ProVal recueille les Informations relatives aux appareils à l'aide des technologies suivantes :

• « Cookies » - les Cookies sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies, et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.
• « Historiques » - les Historiques suivent les actions qui se produisent sur le Site et collectent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet, les pages de renvoi/de sortie et les horodatages.
• « Balises web » - les Balises web sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site.
  

2. Consentement

Lorsque vous utilisez le Site, ProVal présume que vous consentez à ce que ProVal recueille vos Informations personnelles et à ce que ProVal les utilise conformément à la présente Politique de confidentialité.

Si ProVal vous demande de fournir vos Informations personnelles pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, ProVal vous demandera directement votre consentement explicite, ou ProVal vous donnera la possibilité de refuser.

Si après avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que ProVal puisse vous contacter, recueillir vos Informations personnelles ou les divulguer, vous pouvez en aviser ProVal en contactant info@ventilationproval.com

3. Utilisation des Informations personnelles

En outre, ProVal pourrait utiliser les Informations fournies par le biais du Site pour :

• Communiquer avec vous;
• Examiner les actions pour détecter tout risque ou toute fraude potentiels; et
• Conformément aux préférences que vous avez partagées avec ProVal, vous fournir des informations ou des publicités relatives aux produits ou services de ProVal;
• Optimiser le Site.

ProVal pourrait utiliser les Informations relatives aux appareils (en particulier, votre adresse IP) pour aider à détecter les risques et les fraudes potentiels et, plus généralement, pour améliorer et optimiser le Site (par exemple, en générant des statistiques et analyses sur la façon dont les clients naviguent et interagissent avec le Site, et pour évaluer le succès des campagnes publicitaires et de publicité).

Avec votre permission, ProVal pourrait vous envoyer des courriels de marketing au sujet de ses services, des campagnes publicitaires et d’autres mises à jour.

4. Partage de vos Informations personnelles

ProVal peut divulguer vos Informations personnelles à tout membre de son organisation qui a raisonnablement besoin d'accéder aux données des utilisateurs pour atteindre les objectifs définis dans la présente Politique de confidentialité.

ProVal partage également vos Informations personnelles avec des tiers pour l’aider à fournir les services tels que décrits dans les Conditions d’utilisation. ProVal peut partager vos Informations personnelles avec des tiers afin de vous fournir les services offerts, d'effectuer des tests d'assurance qualité, de faciliter la création de comptes, de fournir une assistance technique, d'effectuer des analyses de données, de traiter les paiements, de fournir des technologies de l'information et une infrastructure connexe, un service clientèle, l'envoi de courriel, des analyses d'utilisation et des rapports, et/ou de fournir d'autres services. De manière générale, les tiers vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos Informations personnelles dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils fournissent à ProVal.

Cependant, certains tiers possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux Informations personnelles que ProVal est tenue de leur fournir. En ce qui concerne ces tiers, ProVal vous recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos Informations personnelles.

Enfin, ProVal peut également partager vos Informations personnelles pour se conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à un subpoena, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale que ProVal recevra, ou pour protéger ses droits de toute autre manière.

Certains tiers peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de celle de ProVal. Si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un tiers, vos Informations personnelles pourraient alors être régies par les lois de la juridiction dans laquelle ce tiers se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez le Site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de confidentialité ni par les Conditions d’utilisation de ProVal.

5. Liens des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via le Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.



Les liens des tiers sur ce Site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à ProVal. ProVal n’est pas responsable des politiques et des pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

6. Conservation des Informations personnelles

Les Informations personnelles seront conservées jusqu'à ce que l'objectif pour lequel elles ont été collectées ait été atteint. Vous serez informé si vos données sont conservées au-delà de cette période.

7. Protection des Informations personnelles

Vos Informations personnelles ne sont accessibles que par les employés de ProVal, qui sont liés par des accords de confidentialité stricts. Toute violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Pour protéger vos Informations personnelles, ProVal prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour s’assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Bien que ProVal prenne toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité de vos Informations personnelles et la protection de ces dernières, il existe toujours un risque de préjudice. L'Internet dans son ensemble peut parfois être peu sûr et ProVal n’est donc pas en mesure de garantir la sécurité des Informations personnelles au-delà de ce qui est raisonnablement possible.

8. Âge de consentement

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité et que vous avez donné votre accord à ProVal pour permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce Site.

9. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

ProVal procédera à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les projets nouveaux et existants qui impliquent la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations à caractère personnel.

L'ampleur de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée entreprise doit correspondre à la sensibilité des informations en question, à l'utilisation prévue, au volume, à la dispersion et au support des informations.

ProVal peut utiliser le « Guide d'accompagnement - Réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » élaboré par la Commission d'accès à l'information pour réaliser l'évaluation de l'impact sur la vie privée.

10. Atteinte à la vie privée

On entend par « atteinte à la vie privée » l'accès non autorisé, l'utilisation ou la divulgation, la perte ou toute autre violation de données à caractère personnel.

Lorsque ProVal a des motifs raisonnables de croire qu'une atteinte à la vie privée s'est produite, ProVal prend des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et pour empêcher que d'autres incidents de même nature ne se produisent à l'avenir. Toute atteinte à la vie privée doit être signalée au responsable de la protection de la vie privée.

En cas d'incident, ProVal procède à une évaluation des dommages. Cette évaluation prend en compte des facteurs tels que la sensibilité des informations, la possibilité de les utiliser à mauvais escient, les répercussions attendues de leur utilisation et la probabilité qu'elles soient utilisées à des fins malveillantes.

Lorsque l’atteinte à la vie privée présente un risque de préjudice grave pour une personne, ProVal en informe par écrit la Commission d'accès à l'information et la personne concernée.

ProVal tiendra un registre des atteintes à la vie privée dans son « Registre des atteintes à la vie privée concernant les renseignements personnels ».

11. Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec. Pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit, relativement à la Politique de confidentialité, le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, sera le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

12. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de rester en conformité avec la loi et de refléter toute modification de notre processus de collecte de données. Il vous incombe de vérifier périodiquement si le Site a été modifié. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au Site ou aux services après la publication de toute modification de la présente Politique de confidentialité constitue une acceptation de ces modifications.

13. Questions et coordonnées

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute Information personnelle que ProVal a à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité.

L’agent responsable des normes de confidentialité est William Lavoie Valade et peut être contacté par téléphone au 514-830-1384 ou par courriel à info@ventilationproval.com

L’agent responsable des normes de confidentialité veille au respect et à la mise en œuvre de la loi et des règlements au sein de ProVal. Il participe à l'élaboration des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Il répond aux demandes et aux plaintes relatives aux renseignements personnels et coordonne la gestion des incidents relatifs à la protection de la vie privée.

14. Concours

Termes et conditions du concours pour la thermopompe Proval

En participant à ce concours pour courir la chance de gagner une thermopompe d’une valeur de 2000$, vous acceptez les termes et conditions suivants :

1. Éligibilité :

  - Le concours est ouvert aux résidents du Canada âgés de 18 ans et plus, à l’exception des employés de Ventilation Proval et de leurs familles immédiates.

2. Méthodes de participation :

  - Il y a deux façons de participer au concours :

   a) Remplir le formulaire de participation disponible sur notre page Facebook en fournissant vos informations personnelles complètes.

   b) Tagger un ami dans la publication du concours, aimer la page Facebook ou Instagram de Proval, et aimer la publication du concours.

3. Durée du concours :

  - Le concours commence à la date de publication et se termine à la date de clôture spécifiée sur la publication du concours.

4. Sélection du gagnant :

  - Un gagnant sera sélectionné au hasard parmi toutes les entrées admissibles. Le gagnant sera contacté directement par Ventilation Proval après la clôture du concours.

5. Prix :

  - Le prix du concours est une thermopompe d’une valeur de 2000$.

6. Acceptation du prix :

  - Le gagnant potentiel doit répondre à certaines exigences pour réclamer le prix, y compris la vérification de son admissibilité et le respect des règles du concours.

7. Publicité :

  - En acceptant le prix, le gagnant consent à l’utilisation de son nom et de son image à des fins publicitaires liées au concours, sans compensation supplémentaire.

8. Conditions générales :

  - Ventilation Proval se réserve le droit de modifier ou d’annuler le concours en cas de circonstances imprévues.

  - En participant à ce concours, les participants acceptent de se conformer à ces termes et conditions.

En participant à ce concours, vous acceptez tous les termes et conditions énoncés ci-dessus. Pour toute question concernant ce concours, veuillez nous contacter à l’adresse fournie sur notre site web.

Mise à jour le : 10e jour du mois de mai 2024